Chaque année, le Département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le Département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG).
Le Conseil Départemental reverse une part de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.
Sont concernées les personnes domiciliées à Vailly, travaillant dans le canton de Genève, de nationalité Suisse ou ayant la double nationalité (suisse et française).
Les fonds frontaliers sont primordiaux. Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de travailleurs frontaliers résidant sur la commune travaillant dans le canton de Genève, et ce quelque soit sa nationalité. Ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.
Merci de vous faire connaître en Mairie dès que vous êtes frontalier (canton de Genève).
