Délivré gratuitement, le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
Ce certificat n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur :
- les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ;
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc.) ;
- la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial, etc.).
Certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet présenté ;
- l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.
Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa correspondant.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.
La demande complète doit être envoyée ou déposée à la mairie de la commune où se situe votre terrain :
- en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information ;
- en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois.
Plus d’informations et documents CERFA téléchargeables sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319