Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Pour toutes demande merci de contacter le secrétariat de mairie : 04. 50.73. 80.07 / secretariat@vailly74.fr