CARTE COMMUNALE
La commune de Vailly est soumise au Règlement National d’Urbanisme et l’utilisation du sol est régie par une carte communale (en zone C ou en zone N) approuvé par arrêté municipal le 17/03/2006.
La carte communale est consultable sur le site du Ministère : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le règlement National d’Urbanisme est consultable sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-reglementees/Urbanisme
PPRN /PER
Un Plan d’Exposition aux Risques Naturels a été approuvé par arrêté préfectoral le 16/04/1987 et consultable le site de la Préfecture de la Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Risques-naturels/Donnees-communales-PPRN/Vailly
