Mairie de Vailly
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Le village de Vailly
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Carte d'identité
 
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 
Passeport    
Recensement  
Enfant vivant en France :
Elections  

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST :

- Parents Français :
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

1. Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
2. Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
3. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
(lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121)

- Parents étrangers Européen :
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

1. Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
2. Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
3. Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121)

- Autre nationalité :

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

1. Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
2. Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
3. Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121)

Etat civil  
Legalisation de signature    
Déclaration de rucher    
   
   
   
   
   
   
cadastre    
Sortie du territoire    
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Actualites    
 
Enfant vivant à l’étranger :
 
  Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas non plus à présenter d'autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.

Interdiction individuelle de sortie du territoire


Le juge des enfants et le juge aux affaires familiales sont les seules autorités compétentes pour instituer une mesure pérenne d’interdiction de sortie du territoire.

Opposition de sortie de territoire

Les préfets peuvent prendre, en cas d’urgence manifeste, une mesure conservatoire d’opposition provisoire à la sortie de territoire (d’une durée de 15 jours, non renouvelable, en cas de litige familial, de 6 mois renouvelable en cas de radicalisation d’un mineur et de risque de départ éventuel de celui-ci vers des zones de conflits armés).
 
   
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