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Déclaration de détention et d'emplacement de rucher
Carte d'identité
 

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, sont tenus d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1ère ruche.

À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l’année N-1 et le 1er mars de l’année N, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

S’il s’agit d’une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l’année :

- via le formulaire : cliquez ici

- en ligne via le site : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15642

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