Mairie de Vailly
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Le village de Vailly
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Demandes d'Etat Civil
 
Carte d'identité

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux :

  • actes de naissance
  • actes de mariage
  • actes de décès

1. DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Démarches :

  • Pour effectuer cette demande en ligne cliquer sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1405.xhtml

  • Pour effectuer cette demande sur place

Rendez vous dans la mairie de naissance.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
Si vous n'êtes pas concernée par l'acte, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

  • Pour effectuer cette demande par courrier :

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
La demande peut être formulée sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

 
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Etat civil
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2. DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
 Démarches

Démarches :

  • Pour effectuer cette demande en ligne cliquer sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

  •  Pour effectuer cette demande sur place :

Rendez vous dans la mairie de la commune où a célébré le mariage
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

  •  Pour effectuer cette demande par courrier :

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier, sur papier libre, à la mairie du lieu de célébration du mariage..
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

 
   
Etat civil
 
   

3. DEMANDE D’ACTE DE DECES

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Démarches :

  • Pour effectuer cette demande en ligne cliquer sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

  • Pour effectuer cette demande sur place

Rendez vous dans la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Aucun document n'est exigé.

  • Pour effectuer cette demande par courrier :

La demande peut être adressée par courrier à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt, sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

 
       
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